Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://carbongrade.fr.

PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO USŁUGOWE NATALIA STANEK
Górsko 37A, 64-234 Przemęt, Pologne
NIP : 4970015168
Email : sklep@carbongrade.pl

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces automobiles en carbone et accessoires proposés par le Vendeur au Client.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif.

Le Client est tenu de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule avant achat. En cas de doute, il est recommandé de contacter le service client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire
• paiement sécurisé en ligne (cartes bancaires, solutions locales, BLIK)

Toutes les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

La demande de rétractation doit être adressée à : sklep@carbongrade.pl

Conditions de retour :

• produit non utilisé
• en parfait état
• dans son emballage d’origine (si possible)

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

10. Garanties légales

• garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’une incompatibilité avec le véhicule du Client

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit de l’Union européenne et au droit applicable du pays de résidence du consommateur.